Avis à nos (futurs) élus fédéraux

Dans le cadre des élections fédérales 2019, voici quelques petites idées à intégrer dans votre programme.

L’Union des SCOP vise à construire une alternative économique fondée sur l’intérêt général et garantie par la gouvernance démocratique et participative.

Nous soutenons et défendons les Sociétés à gestion COopérative et Participative. Ces dernières visent la création d’emplois durables, sont contrôlées par leurs travailleurs et affectent leur bénéfice :
• à une équitable rémunération du capital,
• à la création de réserves impartageables,
• aux travailleurs.

Pour favoriser leur émergence et leur croissance, nous demandons :

-  une défiscalisation de la réserve «impartageable» : le mécanisme actuel de « réserve d’investissement » (accessible aux petites sociétés, limitée à 37.500 euros sur 2 ans, devant être réinvestis en immobilisations corporelles ou incorporelles dans les 3 ans) est trop conditionné et insuffisant. Nous demandons, pour toute forme juridique, une exonération complète de l’argent affecté à une réserve impartageable, càd non redistribuable par le biais de mécanisme ou formes échappant à l’impôt ou contribuant à l’enrichissement direct ou indirect des actionnaires (ex. dividendes, augmentation de la valeur de la part, etc.) ;

-  une reconnaissance de la concertation sociale en entreprise sur le principe de la démocratie directe : à l’instar des Pays-Bas ayant prévu une possibilité de dérogation, pour une période donnée et renouvelable, de la forme traditionnelle de Conseil d’Entreprise aux entreprises faisant la preuve devant le Conseil Économique et Social d’une forme de concertation alternative, nous demandons une reconnaissance du fonctionnement participatif impliquant directement tous les travailleurs de l’entreprise dans la prise de décision opérationnelle et stratégique.