La Scop belge, en quête d’un statut

Depuis la loi de 1978 définissant le statut de Scop, les coopératives de travailleurs françaises ont connu un essor considérable. Les Scop belges pourront-elles aussi bénéficier d’un tel levier ?

Depuis notre création fin 2013, nous regroupons des entreprises qui ont des statuts juridiques différents (scrl, asbl, safs). Pour différentes raisons, nos membres ont adopté le statut juridique qui leur convient le mieux et cette diversité représente bien l’étendue des entreprises qui s’intéressent à la participation.

Dès lors, nous sommes favorables à une surcouche statutaire (à l’instar de la finalité sociale) qui permettrait à chacun de nos membres d’être reconnu "Scop". Cette surcouche statutaire serait un premier pas vers la reconnaissance de notre particularité et pourrait nous permettre de revendiquer un cadre fiscal favorable.

Malheureusement, l’heure est plutôt à la simplification du code des société. Le ministre de la justice Koen Geens entend limiter le nombre élevé de statuts juridiques existant en Belgique et procède actuellement à la réécriture du Code des Sociétés dans ce sens.

Dans ce contexte, nous nous positionnons pour obtenir au minimum, au sein des sociétés coopératives, l’identification de la coopérative de travailleurs.

Plus d’infos ? Découvrez l’étude intitulée "RÉFORME DU CODE DES SOCIÉTÉS : BYEBYE SFS ?" réalisée par l’un de nos membres, la fédération SAW-B.